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Le DUER et le DUERP sont des outils essentiels pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs dans l’entreprise. Ils permettent d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Découvrez comment ces documents peuvent vous aider à améliorer les conditions de travail dans votre entreprise et à réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Le DUER et le DUERP sont des documents obligatoires pour toute entreprise, quel que soit son effectif. Ils ont pour objectif d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et de définir les mesures de prévention à mettre en place. Découvrez les différences entre ces deux documents et les obligations légales de l’employeur en matière d’évaluation des risques professionnels.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est un document obligatoire pour toute entreprise, quel que soit son effectif. Il a pour objectif de transcrire les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, réalisée par l’employeur. Le DUER permet d’identifier les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, de les analyser et de les hiérarchiser en fonction de leur gravité et de leur fréquence. Il doit également contenir les mesures de prévention mises en place pour réduire ou supprimer ces risques, ainsi qu’un plan d’action pour les mettre en œuvre. Le DUER est un document évolutif qui doit être mis à jour au moins une fois par an ou à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée, ou qu’un risque nouveau a été identifié.
Il s’agit de mettre en place les actions de prévention définies précédemment, en impliquant les salariés concernés et en prévoyant les moyens nécessaires (matériels, financiers, humains, etc.).
Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) sont souvent confondus, mais ils présentent des différences notables.
Le DUER est obligatoire pour toute entreprise, quel que soit son effectif, qui a pour objectif de transcrire les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, réalisée par l’employeur. Il couvre tous les risques auxquels sont exposés les salariés, qu’ils soient professionnels ou non.
Le DUERP, quant à lui, est un document spécifique à certains secteurs d’activité, tels que le bâtiment et les travaux publics, l’agriculture, la pêche, la forêt, les transports, les établissements de santé, etc. Il a pour objectif de transcrire les résultats de l’évaluation des risques professionnels, c’est-à-dire les risques liés à l’activité professionnelle des salariés. Le DUERP doit être établi par un professionnel de santé, tel qu’un médecin du travail ou un infirmier en santé au travail, en collaboration avec l’employeur.
En résumé, le DUER est un document généraliste qui couvre tous les risques auxquels sont exposés les salariés, tandis que le DUERP est un document spécifique à certains secteurs d’activité, qui se concentre sur les risques professionnels liés à l’activité des salariés.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit être établi dans certains secteurs d’activité présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des travailleurs. Ces secteurs sont définis par la réglementation et comprennent :
Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer en fonction de la réglementation. Dans tous les cas, il est recommandé aux employeurs de se rapprocher des autorités compétentes pour savoir s’ils sont concernés par l’obligation d’établir un DUERP.
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La réalisation d’un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour les employeurs, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise. Cette obligation a pour objectif de protéger la santé et la sécurité des travailleurs en identifiant et en évaluant les risques auxquels ils sont exposés dans le cadre de leur travail.
La réalisation d’un DUER et d’un DUERP permet à l’employeur de :
C’est est un investissement pour l’entreprise, qui permet d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs, de réduire les coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, et d’améliorer la performance globale de l’entreprise.
L’élaboration d’un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et d’un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) nécessite une méthodologie rigoureuse et précise. Voici les étapes clés pour élaborer ces documents :
Il s’agit de recenser tous les risques auxquels sont exposés les salariés dans l’entreprise, qu’ils soient d’ordre physique, chimique, biologique, ergonomique, psychosocial, etc. Cette étape peut être réalisée à partir de l’observation des postes de travail, de l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, des remontées des salariés, etc.
Pour chaque risque identifié et évalué, il convient de définir les actions de prévention à mettre en place pour réduire ou supprimer le risque. Ces actions peuvent être techniques (utilisation de machines plus sécurisées, par exemple), organisationnelles (aménagement des horaires, par exemple), ou individuelles (port d’équipements de protection, par exemple).
Le DUER et le DUERP doivent être mis à jour régulièrement, au minimum une fois par an, ou à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée, ou qu’un risque nouveau a été identifié. Il est également important de suivre l’efficacité des actions de prévention mises en place et de les ajuster si nécessaire.
Pour chaque risque identifié, il convient d’évaluer sa gravité et sa fréquence d’apparition, ainsi que les mesures de prévention déjà mises en place. Cette évaluation permet de hiérarchiser les risques et de définir les priorités d’action.
Il s’agit de mettre en place les actions de prévention définies précédemment, en impliquant les salariés concernés et en prévoyant les moyens nécessaires (matériels, financiers, humains, etc.).
Pour élaborer un DUER et un DUERP, l’employeur peut s’appuyer sur des outils et des méthodes spécifiques, tels que la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) pour l’évaluation des risques, ou encore la méthode des 5M (Main d’œuvre, Machine, Milieu, Matière, Méthode) pour l’identification des causes d’un risque. Il est également recommandé de se faire accompagner par des professionnels de la santé et de la sécurité au travail, tels que les médecins du travail, les infirmiers en santé au travail, les ergonomes, etc.
La mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est une obligation légale pour l’employeur. Elle doit être réalisée au minimum une fois par an, ou à chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée, ou qu’un risque nouveau a été identifié.
Elle permet de prendre en compte les évolutions de l’entreprise et les nouveaux risques identifiés, et de mettre à jour les actions de prévention mises en place.
Vous devez la réaliser selon la même méthodologie que pour l’élaboration initiale du document, voici les étapes :
L’employeur doit informer les salariés et les représentants du personnel de la mise à jour du DUER et du DUERP, et leur permettre d’y accéder facilement.
Il est important de noter que la mise à jour du DUER et du DUERP doit être réalisée de manière régulière, et pas seulement en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle permet de prévenir les risques et de maintenir un niveau de sécurité et de santé au travail optimal pour les salariés.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) sont soumis à des règles et des sanctions prévues par le Code du travail en France.
Tout d’abord, l’employeur a l’obligation de transcrire et de mettre à jour dans le DUER et le DUERP les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, conformément à l’article R.4121-1 du Code du travail.
En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose à des sanctions pénales, notamment en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. L’absence de DUER ou de DUERP, ou leur non-conformité, peut être constatée lors d’un contrôle de l’inspection du travail, et peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros pour une personne physique et 18 750 euros pour une personne morale, ainsi qu’une peine d’emprisonnement en cas de récidive.
L’employeur a l’obligation de tenir le DUER et le DUERP à la disposition des salariés, des représentants du personnel, des services de prévention et de l’inspection du travail, conformément à l’article R.4121-2 du Code du travail. En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros.
Enfin, l’employeur a l’obligation de conserver le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) pendant une durée minimale de 40 ans, conformément à l’article R.4121-4 du Code du travail en France.
Cette obligation d’archivage permet de conserver une trace des évaluations des risques réalisées et des actions de prévention mises en place, et de pouvoir les consulter en cas de besoin (par exemple, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ou en cas de contrôle de l’inspection du travail).
Le DUER et le DUERP doivent être conservés sous une forme permettant leur consultation et leur exploitation pendant toute la durée de conservation. Ils peuvent être conservés sous forme papier ou numérique, à condition que les informations soient accessibles et exploitables pendant toute la durée de conservation.
Il est recommandé de conserver les différentes versions du DUER et du DUERP, ainsi que les documents justificatifs des actions de prévention mises en place (par exemple, les fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés, les plans d’aménagement des locaux, etc.).
En cas de non-respect de l’obligation d’archivage du DUER et du DUERP, l’employeur s’expose à des sanctions pénales, notamment en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est donc important de respecter cette obligation et de mettre en place des procédures d’archivage adaptées.
La réalisation et la mise à jour régulières du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) présentent de nombreux avantages pour l’entreprise, au-delà de l’obligation légale qui lui incombe.
Tout d’abord, le DUER et le DUERP permettent d’améliorer la sécurité et la santé au travail des salariés, en identifiant et en évaluant les risques auxquels ils sont exposés. En mettant en place des actions de prévention adaptées, l’entreprise peut réduire le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles, et ainsi diminuer les coûts directs et indirects liés à ces événements (arrêts de travail, perte de productivité, etc.).
Ensuite, le DUER et le DUERP permettent d’améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail des salariés, en prenant en compte leurs besoins et leurs attentes en matière de sécurité et de santé au travail. Cela peut contribuer à renforcer leur motivation et leur engagement dans l’entreprise, et à réduire le turnover.
De plus, le DUER et le DUERP peuvent être utilisés comme des outils de management de la sécurité et de la santé au travail, permettant de suivre l’évolution des risques et des actions de prévention mises en place, et de mesurer l’efficacité de ces actions. Cela peut contribuer à améliorer la performance globale de l’entreprise, en réduisant les coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, et en améliorant la productivité et la qualité des produits ou services proposés.
Enfin, la réalisation et la mise à jour régulière du DUER et du DUERP peuvent contribuer à améliorer l’image de l’entreprise auprès des parties prenantes (clients, fournisseurs, partenaires, etc.), en démontrant son engagement en faveur de la sécurité et de la santé au travail.
En somme, le DUER et le DUERP sont des outils essentiels pour l’entreprise, qui permettent d’améliorer la sécurité et la santé au travail des salariés, de réduire les coûts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, d’améliorer la performance globale de l’entreprise, et de renforcer son image auprès des parties prenantes.
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