Document unique d’évaluation des risques (DUER) : obligations, objectifs, contenu et suivi

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) est un outil mis en place pour préserver la santé et la sécurité au travail. Le Code du travail a rendu ce document obligatoire pour toute entreprise employant au moins 1 salarié. Il vise à faire l’inventaire des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et les salariés au sein d’un bâtiment ou d’une unité de travail. Des risques chimiques aux risques psychosociaux, des conditions de travail à l’organisation, le DUER recense les risques liés aux différents postes de travail. L’objectif est la prévention, la mise en place de mesures ou d’un plan d’action pour garantir l’amélioration continue de la santé et de la sécurité dans les entreprises. Voici les points essentiels du document unique d’évaluation des risques professionnels, le contenu et les possibilités de suivi.

duer

Définition et objectifs du document unique d’évaluation des risques

Définition du DUER

Le document unique d’évaluation des risques professionnels aussi appelé DUER ou DUERP ou simplement document unique a pour but d’évaluer tous les risques auxquels sont exposés les salariés d’une entreprise. D’après les articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail, l’employeur doit renseigner dans un document unique une évaluation des risques pour la santé et pour la sécurité auxquels sont exposés ses salariés.

Objectifs du document unique d’évaluation des risques

Parmi les objectifs multiples du DUER, on retrouve les points suivants :

  • Supprimer ou éviter des dangers auxquels peuvent être exposés les travailleurs dans leur activité
  • Prendre en compte l’évolution des risques au fil du temps et des nouvelles technologies
  • Tenir compte de tous les risques professionnels y compris l’exposition au stress, à la chaleur, etc.
  • Hiérarchiser les risques en priorisant les mesures collectives et compléter avec des mesures de protection individuelles
  • Planifier la prévention et réaliser la formation sur les risques d’une unité de travail, d’un service ou d’un bâtiment.
  • Prendre en compte d’éventuels risques dès la création du lieu de travail et suivre régulièrement l’évolution

Pourquoi le DUERP est-il obligatoire ?

Tout employeur est considéré comme responsable des risques auxquels il expose ses salariés. Cela fait partie de son obligation d’assurer la protection de la santé et de garantir la sécurité du personnel dans l’établissement ou l’unité de travail où il exerce son activité. Le document unique s’inscrit comme la transcription écrite et consultable de cette démarche de prévention et de protection.

En cas de non-respect de l’obligation de réaliser un DUER, l’employeur s’expose à des amendes et des sanctions. De plus, si une maladie professionnelle est diagnostiquée ou en cas d’accident du travail, le défaut de document unique constitue une faute inexcusable.

Importance du DUERP pour la santé au travail

L’exposition aux risques est source de maladies professionnelles ou d’accidents du travail qu’il est possible d’éviter en instaurant une démarche de prévention et de protection. De plus, la répétition de l’exposition à certaines nuisances ou certains dangers peut devenir la source de maladies psychosomatiques ou d’incidents graves. Le document unique sert donc à garantir des conditions de travail sûres et sans danger pour tous les salariés.

Contenu du document unique d’évaluation des risques

Le DUER est un document évolutif, mis à jour régulièrement et incluant la trace des consultations des représentants du personnel. Mais alors, par qui ? Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le document unique d’évaluation des risques.

L’élaboration du document unique doit être effectuée et consignée par l’employeur et doit être participative, si possible. En effet, si les entreprises disposent par exemple des services d’un organisme de prévention, d’un comité social et économique (CSE), ou d’un salarié désigné pour cette action de prévention, ils doivent les associer à ce recensement. La classification des risques se fait selon les critères propres à l’activité de l’entreprise. 

L’entreprise doit lister les risques liés aux procédés de fabrication, aux équipements et aux machines utilisées, aux produits employés, à l’organisation du travail ou encore à la définition même des postes. L’inventaire est réalisé pour chaque unité de travail ou par activité, si nécessaire.

C’est l’employeur qui doit définir les mesures à mettre en place pour éliminer les dangers et réduire les risques. L’entreprise établit une hiérarchie des actions et les notifie dans le DUERP. La mise à jour de la réalisation des actions est notifiée dans le DUER.

Le document unique d’évaluation des risques doit être mis à disposition et consultable facilement par tous les travailleurs présents ou passés et par différents acteurs de l’entreprise :

  • Délégués du personnel et membres du CSE 
  • Agents de l’inspection du travail et de la prévention 
  • Agents des organismes de santé
  • etc.

Les conditions d’accès au document unique et les informations concernant les règles de consultation doivent être affichées à proximité du règlement intérieur.

Il n’y a pas de forme obligatoire pour le DUER à condition que tous les éléments y soient consignés, qu’il soit mis à jour tous les ans et qu’il soit consultable facilement. Les versions papier ou informatiques sont acceptées. 

BatiFire+ propose un document unique d’évaluation des risques dématérialisé

Pour faciliter la consultation et la mise à jour du DUERP, BatiFire+ a créé une plateforme en ligne qui vous permet de gérer tous vos registres obligatoires, du registre de sécurité au DUER. Avec une consultation facilitée, un accès à distance et un outil adapté, vous gagnez en efficacité et en transparence pour ce document essentiel au bien-être dans l’entreprise.

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