L’action « post-Lubrizol » a vu de nouvelles réglementations s’imposer sur le stockage des matières combustibles et des liquides inflammables dans les ICPE. Ces nouvelles exigences s’accompagnent de contrôles renforcés et de moyens supplémentaires afin de vérifier la conformité de ces installations classées protection de l’environnement, en particulier dans le domaine de la sécurité incendie. Le résultat des visites d’inspection révèle que presque 25 % des points de contrôle sont non conformes et font l’objet de suites administratives ou sont susceptibles de l’être. Types des installations contrôlées et niveaux de non-conformité, voici le bilan 2024 des visites d’inspection sur ces ICPE.
En 2023, le territoire français comptait plus de 500 000 établissements soumis à la réglementation des installations classées, dont au moins 450 000, nécessitant une déclaration. Parmi ceux-ci, environ 15 000 installations sont soumises à un enregistrement.
Plus de 28 000 établissements disposent d’une installation relevant du régime de l’autorisation environnementale. On retrouve parmi eux des élevages, des carrières, des sites Seveso, etc. De plus, les différentes pollutions de l’environnement consécutives aux incendies de l’usine Lubrizol ont entraîné un plan d’action spécifique aux installations stockant des liquides inflammables et des matières combustibles.
En savoir plus sur les installations classées.
Les installations classées protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à des visites d’inspection régulières pour évaluer leur conformité aux normes. Le ministère de l’Environnement au travers du site de l’AIDA évoque presque 20 000 visites annuelles de contrôle avec 10 % de mise en demeure et 2 % suivies de sanctions administratives. À cela s’ajoutent les arrêtés préfectoraux pris dans l’objectif de compléter certaines prescriptions sur des installations classées déjà existantes. Le rapport évoqué par le média Face au risque concerne des contrôles relatifs aux réglementations post-Lubrizol sur l’entreposage de produits combustibles et de liquides inflammables.
Pour faire suite au plan d’action mis en place après les incidents de Lubrizol, l’inspection des installations classées a mis un accent particulier sur les établissements stockant des liquides inflammables et des matières combustibles. Ces visites concernent la réglementation autour de la prévention et de la maîtrise des risques d’incendie. Parmi les nombreux points de contrôle figurent la détection des incendies, les moyens de lutte, la tenue de l’état des matières stockées, le plan d’opération interne ou encore les actions menées suite aux mises en demeure lors des visites précédentes.
D’après le média « Face au risque », le rapport de l’inspection des installations classées porte sur 655 contrôles effectués dans le cadre du plan d’action, au cours de l’année 2023. Ces visites ont permis de vérifier la conformité d’établissements stockant des produits ou substances combustibles (392 visites) et des liquides inflammables (263 visites) visés par la nouvelle réglementation. Ils concernent une grande majorité de sites soumis à enregistrement, mais aussi des installations relevant d’une autorisation (35 %) et des ICPE soumis à déclaration (12 %).
392 visites effectuées en 2023 concernaient donc des établissements stockant des substances ou produits combustibles (rubrique 1510). Toujours d’après l’article, presque 1 installation contrôlée sur 3 a fait l’objet d’une mise en demeure par arrêté préfectoral pour non-conformité. Près de 30 % des sites soumis à autorisation, avec le potentiel de risque environnemental le plus élevé, sont concernés par ces mises en demeure.
292 des 665 inspections ont été réalisées sur des installations avec entreposage de liquides inflammables. Le niveau de conformité se révèle un peu meilleur que pour les installations précédentes. Cependant, le taux de mise en demeure pour les sites avec autorisation s’élève à 30 %, alors qu’il descend à 11 % pour les installations relevant de la simple déclaration.
Au total, ce sont plus de 6500 points de contrôle, dont presque 2800 points avec « suites ou susceptibles de suites ». Le rapport évoque des infractions particulières pour lesquelles les niveaux de non-conformité sont les plus élevés :
Les points de non-conformité concernent donc en grande majorité la sécurité incendie tant dans la prévention que dans la lutte. Tous ces points comme la question de l’état des matières stockées ou celle du suivi administratif doivent faire l’objet d’un dossier ICPE, registre obligatoire. Pour simplifier ce suivi et réaliser plus facilement les mises à jour, BatiFire+ propose sa plateforme en ligne pour la gestion de nombreux registres obligatoires, dont celui des ICPE.
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