Installations classées : activité, régime et nomenclature pour l’ICPE

L’évocation des installations classées en matière de norme environnementale fait référence à des établissements répertoriés comme pouvant présenter des dangers ou créer des nuisances à leur environnement. Cette nuisance peut être mesurée selon sa nature et peut être classée en plusieurs catégories qui sont définies par un cadre réglementaire : l’ICPE. L’enregistrement d’un site classé se fait selon plusieurs registres en fonction de la gravité des risques et la nature du danger auquel il expose la population, la santé, la sécurité ou son environnement. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont répertoriées dans le but de réduire les risques de pollution ou de nuisances provoquées par leur exploitation. Tour d’horizon des critères permettant de déterminer les installations classées et l’apport de BatiFire+ pour le suivi du dossier.

Objectif des installations classées protection de l’environnement

L’article L511-1 du code de l’environnement a été créé, entre autres, dans un but de prévention des risques, de protection de l’environnement, de préservation de la biodiversité et de lutte contre les effets du bouleversement climatique. Répertorier les installations classées vise à protéger la nature, le voisinage, la qualité des paysages, la santé de la population, l’utilisation des ressources, la sécurité, la salubrité ou encore la préservation du patrimoine. Tout impact d’une exploitation sur son environnement doit être recensé et classé pour prévenir des risques ou en diminuer les effets.

Ce sont à la fois les accidents, mais aussi les risques chroniques qui sont visés. Des pollutions olfactives, aux rejets des élevages en passant par le stockage des déchets, la manipulation de substances dangereuses ou l’utilisation économe des ressources, le champ des activités concernées est large.

Quels types de bâtiments peuvent être répertoriés comme installations classées ?

Tout type d’exploitation peut être concerné par ce classement : des bâtiments industriels aux sociétés de service, des entrepôts de stockage aux établissements agricoles. C’est l’impact potentiel sur l’environnement et les liens avec l’activité qui est pris en compte. Les activités répertoriées sont listées selon une nomenclature précise. Ensuite, c’est le niveau de dangerosité ou l’importance des nuisances qui définit le type d’enregistrement obligatoire pour l’exploitant.

La nomenclature des installations classées

La nomenclature des installations classées ICPE est précise et concerne 4 types d’activités.

Le classement lié aux substances

On y retrouve par exemple l’utilisation de substances toxiques, inflammables ou radioactives. Certaines substances ayant des réactions avec l’eau ou les solvants organiques font également partie de ce classement.

L’activité propre à l’établissement

Les installations classées dans cette catégorie sont concernées lorsque leur métier ou leur activité peuvent générer des nuisances, même sans l’utilisation de substances polluantes. Les élevages, l’industrie du textile, l’activité agroalimentaire, la chimie ou la réparation des voitures font partie des nombreuses activités recensées. On y retrouve également des activités sensibles comme les installations éoliennes ou les entreprises gérant les déchets.

L’activité IED sur les émissions industrielles

Cette activité relève de la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 sur les émissions industrielles. Elle peut s’adresser, par exemple, aux élevages intensifs, au raffinage de pétrole ou toutes sortes d’activités de fabrication (verre, engrais, explosifs, produits pharmaceutiques, etc.).

Les substances et mélanges dangereux

Ce sont les installations classées dont l’activité relève de la directive Seveso III du 4 juillet 2012. Il s’agit par exemple du stockage de produits inflammables ou explosifs, de produits hautement toxiques ou encore très dangereux pour l’environnement aquatique.

Retrouvez la liste complète dans cette nomenclature des ICPE.

Les régimes de classement des installations classées ICPE

Les démarches administratives pour l’exploitation d’installations classées ICPE s’effectuent selon 3 régimes et sont fonction de la dangerosité et des risques.

Le régime de déclaration s’adresse aux activités peu polluantes et l’enregistrement se fait sur simple déclaration. C’est le ministère concerné qui délivre l’autorisation et les mesures de prévention nécessaire à l’exploitation. Les installations classées sont soumises à un contrôle régulier effectué par un organisme agréé.

Le régime d’enregistrement s’adresse à des bâtiments ou des installations dites standard, dont l’impact et le fonctionnement sont déjà connus. L’autorisation délivrée par le ministère soumet l’entreprise à des mesures de protection et de préservation ainsi qu’à des inspections régulières. Le conseil municipal et la population locale doivent être consultés intégrés dans la procédure.

Le régime d’autorisation environnemental concerne des risques élevés et doit s’accompagner d’études diverses avec l’évaluation de l’impact de l’exploitation. La demande d’autorisation soumise au préfet prévoit également une procédure de consultation des maires et du public.

En savoir plus sur le dossier ICPE

Le suivi du dossier ICPE

Obligation de suivi

L’exploitant doit, en plus des démarches administratives préalables au projet, respecter les directives et les prescriptions en matière de prévention et de protection. De plus, il doit se soumettre aux contrôles et inspections obligatoires et régulières. À cette fin, l’exploitant doit constituer un dossier ICPE dans lequel sont consignées toutes les mesures prises, les vérifications effectuées, les travaux, les comptes-rendus, etc. L’outil de suivi doit pouvoir répondre aux besoins très variés des installations classées ICPE tout en permettant une mise à jour régulière et facile.

Un outil en ligne pour les installations classées ICPE

La solution BatiFire+ permet de gérer en ligne sur une plateforme dédiée de nombreux registres obligatoires comme celui de l’ICPE. Personnalisable et modulable, accessible à distance et facile à mettre à jour, le dossier ICPE dématérialisé de BatiFire+ s’adapte à tous les types d’installations classées pour la protection de l’environnement.

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