La Commission centrale de sécurité avait émis une validation du registre dématérialisé de sécurité réglementaire
En effet, la validation du registre dématérialisé de sécurité réglementaire a marqué un tournant dans la gestion des bâtiments et des établissements recevant du public. Cette validation a été émise lors de la séance du 5 septembre 2002 par la Commission centrale de sécurité. À cette époque, la Commission a effectivement reconnu que la réglementation permettait l’utilisation d’un registre de sécurité électronique à distance, sous certaines conditions essentielles.
Pour être conforme, un registre dématérialisé doit répondre aux exigences strictes de l’article R. 123-51 du Code de la construction et de l’habitation. En plus de ceci, toutes les inscriptions contenues dans ce registre doivent être facilement consultables et imprimables à tout moment. De plus, elles doivent être authentifiées par la signature du chef d’établissement ou de son représentant. Cette signature électronique a la même force probante que la signature manuscrite, garantissant ainsi l’intégrité des informations contenues dans le registre.
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BatiRegistre est totalement conforme à ces exigences réglementaires. En plus de la conformité, il offre des fonctionnalités étendues pour simplifier la gestion des registres. Il peut être consulté depuis n’importe quel poste doté d’une connexion Internet, et une application mobile est également disponible depuis juin 2022. L’impression des registres se fait en un simple clic, offrant une grande flexibilité d’accès et d’utilisation.
Le chef d’établissement ou son représentant est l’administrateur du site, facilitant la gestion et la mise à jour des registres. De plus, le service de prévention peut bénéficier d’un accès constant ou anticipé pour faciliter les visites de commission. Enfin, pour ceux qui préfèrent une signature manuscrite, une option de signature scannée, originale, peut être intégrée.
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