La sécurité incendie est un sujet important dans la vie publique et pour les acteurs locaux. Pour assurer la protection des administrés, les élus endossent un rôle essentiel tant dans la prévention des risques que dans la gestion de crise. Cela s’accompagne du devoir de connaissance des différentes réglementations, mais aussi d’une lourde responsabilité qui pèse sur leurs épaules. Pouvoir de police, responsabilité juridique, rôle des acteurs locaux, il existe plusieurs niveaux d’implication et de responsabilité. Avec la présence du Lieutenant-Colonel (tout juste retraité) Laurent RIEU, notre webinaire du 13 mars 2025 s’efforcera de répondre à vos questions sur la responsabilité des élus dans le domaine de la sécurité incendie.
Si un incendie se déclare dans une commune et qu’il se propage parce que les sapeurs-pompiers n’arrivent pas à utiliser une borne incendie défectueux et mal entretenue, est-ce que la responsabilité de la commune ou du maire peut être engagée ? Civilement ? Administrativement ? Pénalement ? Les limites de responsabilité d’un élu sont parfois difficiles à définir entre l’engagement nécessaire lié à la fonction et la délégation qui peut en être faite.
La responsabilité d’un élu c’est notamment de connaître et répondre à ses devoirs, mais aussi de rendre compte, voire de réparer en cas de manquement.
Or lorsqu’on évoque l’engagement des élus en matière de sécurité incendie, il ne s’agit pas seulement de l’édile communal. Maires, présidents d’EPCI, adjoints, conseillers municipaux, mais aussi élus départementaux ou régionaux, tous sont concernés par la sécurité incendie.
L’autorité dont dispose le maire pour faire respecter à la fois l’ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publics l’engage aussi sur la prévention des incendies. Cet engagement lié aux pouvoirs de police se traduit par l’obligation d’agir sur la prévention des risques, mais aussi sur l’organisation des secours. Plan communal de sauvegarde (PCS), tenue du DECI, coordination des services de secours font partie des obligations. Mais attention, si parfois le maire peut être déchargé de ce pouvoir au profit du préfet comme pour les ICPE (Installations Classées Protection de l’Environnement) il n’en est pas moins obligé d’intervenir dans certains cas. Alors, quelles sont les limites de responsabilité ?
🚒 Posez vos questions au Lieutenant-Colonel (ER) Laurent RIEU lors de notre webinaire
Parmi les nombreuses obligations auxquelles doivent répondre les élus locaux, on retrouve notamment celles concernant les établissements recevant du public (ERP). Délivrance des autorisations d’ouverture, des autorisations de réaliser les travaux, Commission de sécurité ou contrôle du respect des normes de sécurité font partie des rôles qu’endosse un élu local. En matière de prévention des risques, il existe également l’obligation de tenir à jour la défense extérieure contre l’incendie (DECI). Mais il existe de nombreuses autres obligations dans les écoles, les salles communales, etc. Le champ est large et les élus doivent connaître leurs multiples responsabilités.
En raison de leurs rôles, de leurs compétences et de leurs champs d’actions spécifiques, de nombreux élus engagent leur responsabilité en matière de sécurité incendie.
Au sein d’un conseil municipal, un adjoint peut se voir déléguer certaines obligations. La loi Matras permet également d’engager des conseillers municipaux dans le rôle de correspondant incendie et sécurité, ce qui leur confère des responsabilités. Les présidents d’intercommunalités comme les élus départementaux ou régionaux peuvent jouer un rôle dans les domaines suivants :
Il s’agit alors de bien comprendre le champ d’action de chacun, sa responsabilité et son rôle précis.
📃 Le rôle des élus face à la sécurité incendie : notre webinaire
Lorsqu’on évoque la responsabilité des élus, il s’agit également de faire référence au niveau sur lequel elle peut être mise en cause.
Un élu doit connaître l’étendue de ses responsabilités pour prendre des décisions en toute sérénité.
👉Posez vos questions sur responsabilités juridiques d’un élu lors de notre webinaire
Rejoignez notre webinaire pour comprendre la responsabilité des élus face à la sécurité incendie. Grâce à des experts dans ce domaine, renforcez vos connaissances et obtenez des réponses à vos questions.
