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Registre de sécurité : Tout comprendre

Sommaire

La sécurité est un enjeu majeur pour toute entreprise ou établissement qui accueille du public ou des travailleurs. Prévenir les accidents, incendies, risques sanitaires ou actes de malveillance nécessite le respect strict des normes et règles établies.

Mais, comment garantir l’application de ces règles et le bon état des équipements ? C’est le rôle crucial du registre de sécurité.

Document obligatoire, le registre de sécurité centralise toutes les données cruciales sur la sécurité dans une entreprise ou un établissement. Il consigne les vérifications, contrôles, formations, consignes, et travaux réalisés, prouvant la conformité avec la réglementation et simplifiant les inspections des autorités.

Notre article détaille tout sur le registre de sécurité : sa définition, son importance, son contenu, sa mise en œuvre, son rôle, sa gestion, sa dématérialisation, et les sanctions en cas de non-conformité. Un outil indispensable pour assurer la sécurité de tous et éviter des ennuis légaux.

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Définition et objectif du registre de sécurité

Qu'est-ce qu'un registre de sécurité ?

Le registre de sécurité est un document essentiel réunissant toutes les données concernant la sécurité dans une entreprise ou un établissement. Il couvre une large gamme d’éléments, comme les équipements, les installations, les formations dispensées, les consignes de sécurité, ainsi que les vérifications et contrôles réalisés. Sa mise à jour est cruciale, et il doit être disponible pour consultation par les parties prenantes autorisées, y compris le comité social et économique (CSE), les agents de l’inspection du travail, les services d’incendie et les commissions de sécurité.

Les principaux objectifs du registre de sécurité

Le registre de sécurité vise plusieurs buts importants :

  • Veiller à la conformité réglementaire selon le code du travail, le code de la construction et de l’habitation, les normes de sécurité contre les incendies et les paniques dans les espaces publics (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).
  • Prévenir les accidents, incendies, risques sanitaires et actes de malveillance en établissant des mesures de prévention, de protection et d’évacuation adéquates.
  • Faciliter les inspections et audits grâce à une documentation précise des initiatives sécuritaires.
  • Optimiser la gestion des équipements et des installations en assurant leur maintenance régulière et leur conformité aux normes de sécurité.
  • Eduquer et sensibiliser employés et visiteurs aux pratiques de sécurité et aux procédures d’urgence.

Ainsi, le registre de sécurité se révèle être un outil indispensable pour assurer la sécurité de tous et prévenir les éventuels enjeux légaux.

Contenu et mise en place

Informations essentielles à inclure

Chaque registre de sécurité doit obligatoirement comporter :

  • Les données de l’entreprise ou de l’établissement : coordonnées, nom du responsable, nombre de salariés.
  • La classification de l’établissement (ERP, IGH, etc.), son classement en fonction de la capacité d’accueil, de l’activité exercée et du niveau de risque encouru.
  • Les certifications, rapports et conclusions de contrôles périodiques réalisés par des entités accréditées ou des experts sur les équipements et systèmes de sécurité (extincteurs, systèmes d’alarme, éclairage de secours, etc.).
  • Les procédures de sécurité et d’évacuation, incluant plans et schémas des locaux, itinéraires d’urgence et points de rassemblement.
  • La formation en sécurité dispensée au personnel, les simulations d’évacuation effectuées et les incidents survenus.
  • Les modifications ou les rénovations entreprises, les autorisations officielles reçues, ainsi que les recommandations des commissions de sécurité.

Établissements concernés et obligations légales

Tous les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) doivent posséder un registre de sécurité. Il s’agit notamment des espaces comme les commerces, restaurants, hôtels, cinémas, musées, écoles, hôpitaux, etc.

Ces lieux sont réglementés par des normes strictes de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, établies par le règlement de sécurité du 25 juin 1980.

Le registre est en outre requis pour toute entité employant des salariés, conformément au code du travail, régissant les bureaux, ateliers, usines, entrepôts, chantiers, etc., avec des directives précises sur la prévention des risques professionnels.

Comment mettre en place son registre de sécurité ?

Pour établir un registre de sécurité fiable, veuillez :

  • Recenser les équipements et systèmes de sécurité et les cataloguer.
  • Fixer la fréquence et le type de vérifications à réaliser, en adéquation avec les législations et normes actuelles.
  • Solliciter des organismes certifiés ou des spécialistes pour exécuter ces vérifications, et archiver les documents justificatifs.
  • Écrire et afficher clairement les instructions de sécurité et d’évacuation, personnalisées pour chaque établissement.
  • Former le personnel aux procédures de sécurité et effectuer des exercices d’évacuation réguliers.
  • Compiler toutes ces données dans un registre de sécurité, maintenu à jour et disponible en format papier ou digital.
  • Assurer la disponibilité du registre pour consultation par les acteurs concernés, y compris les délégués du CSE, les inspecteurs du travail et les services d’urgence.

Le rôle du registre de sécurité dans la prévention des risques

Sécurité et sûreté des personnes

Le registre de sécurité est crucial pour la sécurité et la sûreté des individus au sein de l’établissement, qu’ils soient employés ou visiteurs. Il est essentiel pour :

  • Identifier les potentiels dangers et les mesures protectrices nécessaires pour les éliminer ou les atténuer.
  • Informer et former employés et visiteurs sur les consignes de sécurité et sur les gestes de premiers secours en situation d’urgence.
  • Organiser et mettre à l’épreuve les dispositifs d’évacuation et d’alerte pour faire face à des incendies ou autres catastrophes.
  • Assurer un suivi médical et psychologique pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.

De cette manière, le registre de sécurité est un pilier dans la préservation de la santé et de la vie, minimisant les risques d’agression ou de violence et favorisant un environnement de travail sain.

Sécurité et sûreté des biens

Le registre de sécurité est également indissociable de la protection des biens matériels et immatériels de l’entreprise. Il assure :

  • La surveillance et la maintenance des équipements et systèmes de sécurité, comme les extincteurs, alarmes et caméras.
  • La prévention des dégâts liés à des sinistres tels que les incendies, inondations, vols, ou actes de vandalisme et cyberattaques.
  • Le respect des normes de qualité, performance et sécurité applicables aux offres de l’établissement.
  • L’assurance de la traçabilité et de la confidentialité des données et informations professionnelles.

Ainsi, il contribue à la protection du patrimoine et de la réputation de l’établissement, permettant de réduire les coûts liés aux dommages et réparations tout en optimisant la productivité.

Contribution à la politique de prévention des risques

Essentiel pour la mise en place et l’évaluation de la politique de prévention des risques, le registre de sécurité permet :

  • D’identifier les besoins et priorités en sécurité, prenant en compte les particularités de l’établissement et de son environnement.
  • De définir clairement les objectifs, les ressources et les responsabilités de chacun pour garantir la sécurité.
  • D’impliquer et sensibiliser tous les acteurs à la prévention des risques et à l’importance d’une culture de sécurité.
  • De mesurer l’efficacité des actions de sécurité grâce à des indicateurs de performance et de satisfaction.
  • D’améliorer continuellement la stratégie de prévention des risques en se basant sur les retours d’expérience, les évolutions des normes et les meilleures pratiques.

Par conséquent, le registre de sécurité est un levier majeur pour renforcer la sécurité générale de l’établissement, améliorer sa compétitivité et valoriser son engagement social.

Gestion et suivi du registre de sécurité

Fréquence des mises à jour et tenue du registre

La mise à jour du registre de sécurité est cruciale et doit être réalisée systématiquement après chaque événement ou opération influençant la sécurité de l’établissement. Cette mise à jour comprend les rapports et attestations émis par des organismes ou techniciens suite à des vérifications ou contrôles périodiques sur les équipements et installations. La fréquence de ces interventions varie en fonction du type de risque identifié et des exigences légales en vigueur.

Quant à la conservation du registre, celui-ci peut être sous forme papier ou numérique, à condition d’être facilement accessible, clair et sécurisé. Il est impératif de le conserver au moins cinq ans, voire davantage selon certains cas, et de l’archiver en cas de changement d’exploitant ou de fermeture de l’établissement.

Responsabilité et accès au registre

La responsabilité de la gestion du registre de sécurité revient à l’exploitant ou au propriétaire de l’établissement, qui doit nommer des responsables pour la tenue et la mise à jour du registre, ainsi que pour permettre sa consultation. Il est fondamental de veiller à ce que le registre réponde aux normes légales et offre un reflet exact de la situation sécuritaire de l’établissement.

Le registre de sécurité doit être disponible pour consultation par les personnes autorisées, y compris :

  • Les membres du comité social et économique (CSE), qui représentent et consultent les salariés sur les enjeux de santé et sécurité au travail.
  • Les agents de l’inspection du travail, chargés de veiller au respect des obligations légales en matière de prévention des risques professionnels.
  • Les pompiers et les commissions de sécurité, impliqués dans la prévention et la protection contre les risques d’incendie et de panique, notamment dans les établissements ouverts au public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).

Les personnes habilitées doivent pouvoir accéder au registre sur simple demande et sans aucun délai.

Gestion et suivi du registre de sécurité

Formations obligatoires liées au registre de sécurité

Le registre de sécurité exige la mise en œuvre de formations obligatoires destinées au personnel, adaptées selon leur fonction et leurs tâches précises. L’objectif principal de ces formations est de :

  • Acquérir les connaissances essentielles pour manipuler, utiliser et entretenir les équipements et installations de sécurité tels que les extincteurs, systèmes d’alarme, et dispositifs de désenfumage.
  • Apprendre les procédures de sécurité et d’évacuation, les premiers secours, et les réflexes vitaux en situation d’urgence.
  • Assurer la gestion et l’actualisation du registre de sécurité, conformément aux normes réglementaires.

Les formations spécifiques au registre de sécurité comprennent notamment :

  • La formation des agents de sécurité incendie (SSIAP), cruciale pour la prévention des risques d’incendie dans les ERP (Établissements Recevant du Public) et les IGH (Immeubles de Grande Hauteur).
  • La formation des équipes de première intervention (EPI), responsables de la réaction initiale en cas d’incendie, de l’alerte aux secours et de l’évacuation des personnes.
  • La formation des membres du service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP), en charge de l’application des mesures de sécurité incendie et du soutien aux personnes en situation de handicap.
  • La formation des sauveteurs secouristes du travail (SST), préparés à intervenir lors d’accidents du travail ou de situations dangereuses, en attendant les secours spécialisés.
  • La formation des responsables du registre de sécurité, supervisant sa tenue, son actualisation et sa consultation.

Acteurs clés impliqués dans la gestion du registre

La gestion efficace du registre de sécurité requiert l’engagement et la collaboration active de divers acteurs clés, chacun ayant des rôles et responsabilités définis :

  • Les exploitants ou propriétaires d’établissements, comme responsables légaux de la sécurité, doivent désigner les individus en charge du registre de sécurité.
  • Les responsables du registre de sécurité, nommés pour assurer sa gestion quotidienne et travailler en étroite coopération avec les autres intervenants.
  • Le personnel de l’établissement doit être formé et informé sur les mesures de sécurité, et participer activement aux vérifications et exercices de sécurité.
  • Les organismes ou techniciens agréés, responsables des audits et contrôles périodiques des équipements et installations de sécurité, dont les conclusions sont intégrées au registre.
  • Les membres du comité social et économique (CSE), représentant les employés sur les questions de sécurité et ayant un droit de regard sur le registre.
  • Les agents de l’inspection du travail, dotés de l’autorité pour contrôler et sanctionner les violations des normes de prévention des risques professionnels, et accéder au registre.
  • Les services d’incendie et de sécurité, jouant un rôle préventif contre les risques d’incendie et devant pouvoir consulter le registre pour les ERP et IGH.

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Le registre de sécurité dématérialisé

Avantages de la dématérialisation

Le registre de sécurité dématérialisé est une solution numérique permettant de gérer et consulter le registre de sécurité en ligne, éliminant ainsi le besoin du support papier. Cette solution apporte de nombreux avantages par rapport à son pendant traditionnel :

  • Elle offre un accès facile et la possibilité de consulter le registre à tout moment et depuis n’importe quel appareil connecté à internet, pour les personnes autorisées.
  • Elle simplifie la mise à jour et assure une traçabilité efficace du registre, permettant des modifications et des compléments en temps réel, avec un historique des changements.
  • Elle sécurise le stockage et la sauvegarde du registre, le protégeant contre la perte, le vol, la détérioration ou la falsification grâce à des technologies de cryptage avancées.
  • Elle optimise la gestion et le suivi du registre, permettant son intégration avec d’autres outils numériques tels que logiciels de gestion, applications mobiles et tableaux de bord.

Elle réduit les coûts et l’impact environnemental, éliminant la nécessité de consommation de papier, d’encre, et frais d’archivage.

Comment passer au registre de sécurité dématérialisé ?

La transition vers un registre de sécurité dématérialisé avec BatiFire+ s’effectue à travers les étapes suivantes :

  • Souscrire à un abonnement à BatiFire+.
  • Créer son(ses) établissement(s) sur la plateforme et le(s) configurer de manière personnalisée.
  • Créer les utilisateurs et prestataires impliqués dans la gestion et le suivi du registre de sécurité, paramétrer leurs droits d’accès
  • Verser les documents et données de l’ancien registre dans le nouveau système dématérialisé (rapports de vérification réglementaire, procès-verbaux de commission de sécurité, contrats d’entretien et de maintenance obligatoires, etc.)
  • Paramétrer et personnaliser son registre dématérialisé pour définir les droits d’accès, paramètres d’alerte, notifications, et indicateurs de suivi.
  • Paramétrer et personnaliser les alertes et notifications.
  • Former et sensibiliser les acteurs (utilisateurs et prestataires) à l’utilisation et aux avantages registre dématérialisé.

Nous pouvons vous accompagner pour la mise en place de vos registres dématérialisés !

En cas de non-respect : sanctions et conséquences

Sanctions administratives et pénales possibles

Le registre de sécurité est un document obligatoire, devant être constamment à jour et en adéquation avec les normes légales et réglementaires. Ignorer cette obligation expose l’exploitant ou le propriétaire d’un établissement à des sanctions administratives et pénales lors de vérifications ou suite à un accident.

Ces sanctions peuvent inclure :

  • Une fermeture administrative de l’établissement, qu’elle soit temporaire ou définitive, ordonnée par le maire ou le préfet suite à la recommandation de la commission de sécurité départementale.
  • Une amende administrative allant jusqu’à 45 000 €, émise par le préfet, pour négligence dans la vérification et le contrôle des équipements et installations de sécurité.
  • En cas de non-conformité aux règles de sécurité, notamment contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (Établissements Recevant du Public) et les IGH (Immeubles de Grande Hauteur), une amende pénale jusqu’à 45 000 € et/ou une peine de prison jusqu’à 3 ans peuvent être imposées par le tribunal correctionnel.
  • Un manquement aux obligations de prévention des risques professionnels peut conduire à une amende pénale de 15 000 € et/ou une peine d’emprisonnement d’un an, toujours prononcée par le tribunal correctionnel.

Une responsabilité civile, entraînant des dommages et intérêts, en cas de préjudice causé par un équipement ou une installation de sécurité défaillante ou non conforme.

L'importance de la conformité et des contrôles

Pour éviter ces sanctions et protéger autrui, respecter les obligations de tenue et de mise à jour du registre de sécurité, ainsi que les normes de sécurité de son établissement, est crucial. Cela implique de :

  • Consulter les textes réglementaires actuels tels que le code du travail, le code de la construction et de l’habitation, le règlement de sécurité du 25 juin 1980, ainsi que les normes techniques adéquates.
  • Veiller à ce que les équipements et installations de sécurité soient conformes, en bon état, bien entretenus et régulièrement contrôlés par des organismes ou techniciens qualifiés.
  • Rédiger et afficher les instructions de sécurité et d’évacuation, en les adaptant aux spécificités de l’établissement, et s’assurer de leur respect par tous.
  • Engager dans la formation et la sensibilisation du personnel sur les enjeux de la sécurité, la prévention et les premiers secours, en organisant aussi des exercices d’évacuation périodiques.
  • Tenir à jour le registre de sécurité avec toutes les informations pertinentes en matière de sécurité, et le rendre accessible aux personnes autorisées.
  • Se plier aux inspections et aux audits des autorités compétentes, en appliquant les recommandations et corrections éventuelles.

En remplissant ces obligations, l’exploitant ou le propriétaire de l’établissement assure non seulement la sécurité de tous mais prévient également les problèmes juridiques, tout en valorisant son image et sa responsabilité sociale.

Conclusion

Cet article a souligné l’importance du registre de sécurité, un document obligatoire centralisant toutes les informations essentielles à la sécurité en entreprise ou dans tout autre établissement. Son but principal est d’assurer la conformité réglementaire, de prévenir les risques, de simplifier les inspections et de gérer efficacement les équipements et installations de sécurité.

La mise en place de ce registre nécessite la formation et l’engagement de multiples intervenants, y compris l’exploitant, le responsable, le personnel, les organismes agréés, le CSE, l’inspection du travail, les services de pompiers et les commissions de sécurité. Sa dématérialisation est envisageable pour faciliter l’accès, la mise à jour, le stockage et le suivi du document. Il est impératif de le maintenir à jour et en adéquation avec les normes légales pour éviter toute sanction ou conséquence en cas de manquement.

Si l’élaboration ou l’amélioration de votre registre de sécurité est un projet que vous envisagez, nous sommes à votre service. Nous vous offrons des solutions personnalisées, adaptées à vos exigences spécifiques et à votre budget, pour vous soutenir dans la gestion et le suivi de votre registre de sécurité.

Nous mettons également sur demande un audit de votre situation actuelle, afin de déterminer vos forces et identifier les opportunités d’amélioration. Contactez-nous dès aujourd’hui pour profiter de notre expertise et d’un accompagnement sur mesure.

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