Registre de sécurité : les éléments essentiels
Une petite mise au point sur le registre de sécurité s’impose. Le registre de sécurité incendie est un document essentiel pour la gestion de la sécurité d’une entreprise ou d’un bâtiment. Obligatoire pour de nombreux établissements, il recueille toutes les informations relatives à la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Des bâtiments concernés jusqu’aux sanctions en cas de manque, en passant par les contrôles et la mise à jour, nous vous expliquons l’essentiel du registre de sécurité.
Les établissements concernés par la mise au point du registre de sécurité
Le décret du 5 novembre 2001 indique que les établissements recevant du public comme ceux recevant des travailleurs ainsi que les immeubles d’habitation doivent tenir obligatoirement un registre de sécurité.
- Établissement recevant du public: une enceinte, un local ou un bâtiment accueillant des visiteurs. Une entrée payante, sur invitation ou limitée, n’exclut pas de cette catégorie.
- C’est le Code du travail qui définit un établissement recevant des travailleurs et l’on peut le résumer par : lieu recevant un poste de travail ainsi que toutes zones accessibles aux travailleurs.
- Les immeubles d’habitation concernés sont définis dans les articles 101 et 103 de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié.
On peut en déduire que les exemptions à l’obligation de tenir un registre de sécurité sont très rares.
Les informations à inclure dans le registre de sécurité
- Consignes générales et particulières de sécurité et d’incendie
Les consignes doivent recenser notamment les matériels d’extinction et les personnes chargées de leur utilisation, les moyens d’alerte, le personnel chargé de l’évacuation etc.
- Vérifications périodiques obligatoires
Elles concernent notamment les installations électriques et de gaz, la cuisson, les éclairages, les ascenseurs, etc. Elles doivent être planifiées et réalisées par des organismes agréés ou des techniciens compétents.
- Opérations de maintenance et de contrôle des équipements de sécurité
Il doit exister un suivi de maintenance et de contrôle effectué là aussi par un organisme agréé ou un technicien compétent.
- Rapports d’inspection des commissions de sécurité
La commission délivre à chaque passage un rapport auquel doivent correspondre des mesures mises en œuvre, le cas échéant.
- Événements et incidents liés à la sécurité
Une obligation de tenue d’un relevé d’incident ou d’événements en lien avec la sécurité ou l’incendie.
- Exercices d’évacuation et comptes-rendus
Ils doivent, en général, être au nombre minimum de 2 par an et comprendre un compte-rendu complet.
- Coordonnées des personnes chargées de la sécurité et de l’incendie
Tous les contacts utiles à la sécurité et à l’incendie doivent être renseignés.
- Rapport de formation du personnel
Il est obligatoire de former régulièrement le personnel en place comme les nouveaux arrivants et de tenir un planning de formation.
- Liste des travaux d’aménagement réalisés
Il faut donc recenser tous les travaux touchant au bâtiment.
À cette liste peuvent s’ajouter des éléments comme notamment les informations liées aux accidents du travail ou tout ce qui concerne la prise en compte des personnes en situation de handicap. En résumé, c’est presque toute la vie de l’établissement qui doit être recensée et mise à jour dans le registre de sécurité.
La mise au point et l’actualisation du registre de sécurité
Le registre de sécurité ne possède pas de fréquence de mise à jour. Il doit donc être actualisé dès qu’un événement le concernant intervient. L’actualisation doit être suivie par le chef d’établissement ou le responsable de la sécurité. Tous les acteurs impliqués dans la sécurité doivent être sensibilisés à la nécessité de tenir à jour le registre de sécurité. Ainsi, le responsable d’entretien doit noter par exemple l’intervention des entreprises. Dans tous les cas, c’est le chef d’établissement ou le responsable unique de sécurité qui prend la responsabilité de la bonne tenue de registre de sécurité.
Les contrôles et les différentes sanctions possibles
Différents intervenants peuvent contrôler ou consulter le registre de sécurité. De la commission de sécurité en passant par les services de secours, les services de l’environnement ou l’inspection du travail, chacun doit pouvoir y trouver des informations essentielles et légales de la vie d’un bâtiment. L’absence de registre ou des manquements peuvent être sévèrement punis. La loi peut prévoir des amendes allant jusqu’à 22 500 euros et une fermeture administrative.
Pour en savoir plus sur les sanctions encourues, cliquez ici.
Conseils pour bien tenir son registre de sécurité
La loi prévoit que plusieurs personnes peuvent alimenter un registre de sécurité, mais qu’il n’existe qu’un responsable : le chef d’établissement. Cette possibilité de déléguer sous contrôle permet de confier l’actualisation à différents acteurs de l’établissement : responsable d’entretien, responsable des ressources humaines, chef de la sécurité, etc.
Ceci signifie que le registre de sécurité, qui se présente généralement sous la forme d’un classeur volumineux, peut circuler dans différents services. Certaines entreprises ont eu alors la douloureuse surprise de perdre des documents ou de les abîmer lors de ces échanges.
Aujourd’hui, il existe une solution numérique acceptée et encouragée par les services de contrôle. Elle facilite la tenue du registre de sécurité et sa mise à jour. Ainsi, avec BatiRegistre vous aurez un accès multiple et contrôlé tout en protégeant vos données importantes.
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