Les mairies, les écoles, les campings, les hôtels, les restaurants, etc. Tous ces lieux proposent des aires collectives de jeux qui font le bonheur des enfants. Or, depuis 1996, une réglementation stricte impose au propriétaire et l’exploitant d’aires de jeux le respect de certains éléments. En effet, pour garantir la sécurité des usagers, le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 impose des prescriptions. Prévention, information et vérifications font partie des éléments à fournir pour chaque établissement proposant ce type d’aménagement. La tenue d’un registre de sécurité des aires de jeux et sa mise à jour sont obligatoires sous peine d’amendes. En voici les objectifs, le contenu obligatoire et les possibilités digitales.
Une aire de jeux permet aux enfants d’apprendre le risque et de s’épanouir en collectivité. Malheureusement, des aires mal conçues, des jeux défectueux, des équipements mal entretenus sont à l’origine de très nombreux accidents. Souvent bénins, quelques fois graves et parfois mortels. Dans une étude, Santé Publique France estimait que 1 % des accidents de la vie courante se passaient dans une aire de jeux. De plus, le recensement des risques réalisé par la DGCCRF permet de prendre conscience qu’un espace d’apprentissage peut facilement se transformer en piège. Tout ceci, faute de réglementation. Chutes, brûlures et chocs sont le lot quotidien du maire de la commune, du directeur d’école ou de l’exploitant d’un parc de loisirs. Mais ces accidents ont aussi mis en évidence les possibilités d’intoxication liées aux plantes ornementales ou des arbres sources de chutes. Il fallait réglementer pour réduire ces risques.
Certaines prescriptions réglementaires sont désormais obligatoire pour fabriquer ou installer des aires de jeux . Le décret de 1996 impose à l’exploitant ou au gestionnaire de respecter des préconisations sur la création d’aires de jeux. Cela concerne en particulier les installations et équipements qui doivent répondre aux normes de sécurité stipulées dès 1995 et mises à jour régulièrement. Dès lors, il faut organiser des vérifications techniques et contrôles périodiques.
Ceci pour s’assurer du bon entretien et de la maintenance des aménagements. L’exploitant doit consigner toutes les informations et les dossiers relatifs à la conformité et à la sécurité des équipements de l’aire. À cela s’ajoutent les mises aux normes progressives en matière de sécurité et d’accessibilité. C’est le cas en particulier pour les règles d’accessibilité aux personnes handicapées définies dans la loi du 11 février 2005. Pour réunir ces consignes et ces documents, les propriétaires et exploitants ont l’obligation de tenir un registre de sécurité des aires de jeux.
Pour se conformer aux obligations de la loi, le registre de l’aire de jeux doit contenir les éléments de base suivants :
De plus, le décret prévoit que soient consignés les accidents et incidents survenant sur l’aire de jeux.
Enfin, le plan d’entretien et de maintenance constitue la partie qui nécessite un suivi à intervalles réguliers. Plusieurs contrôles sont recommandés. Constat visuel quotidien, test fonctionnel et jusqu’à la vérification annuelle réalisée par un organisme de contrôle.
En version papier ou digitale, il s’agit d’un registre supplémentaire qui s’ajoute à de nombreux autres registres. En effet, une grande partie des exploitants sont des établissements recevant du public déjà soumis à la tenue d’une large variété de registres. La législation des aires de jeux qui concerne à la fois les clôtures, les bacs à sable, les jeux extérieurs, l’accessibilité, les vérifications techniques périodiques requiert de nombreux documents. Pour simplifier la tenue du registre aires de jeux comme le registre de sécurité incendie ou d’autres documents obligatoires de ce type, BatiFire+ propose une solution en ligne, en perpétuelle évolution.
Grâce à cette plateforme dématérialisée, vous pouvez suivre vos registres les plus courants et créer votre propre document de suivi personnalisé. Vous pouvez alimenter facilement votre dossier et permettre un accès multiple. Les documents digitalisés peuvent être mis à jour à distance et imprimés à la demande, sans risque d’être égarés, abimés, etc.
