Le plan d’opération interne (POI) est un outil opérationnel de gestion de crise pour les établissements. Il décrit l’organisation, l’intervention et les moyens disponibles sur le site lors de la survenance d’un sinistre. Déjà obligatoire pour les établissements classés Seveso seuil haut, il le sera pour tous les établissements Seveso à compter du 1er janvier 2023.
Qu’est-ce que le plan d’opération interne (POI) ?
Le plan d’opération interne (POI) est un outil opérationnel qui vise à aider à la prise de décision en cas de sinistre. D’après l’article R181-54 du code de l’environnement, le POI « définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les moyens nécessaires que l’exploitant doit mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l’environnement ». Il traite tous les types de sinistres susceptibles de survenir dans l’établissement : incendie, explosion, épandage de produits liquides, dispersions atmosphériques de substances toxiques, etc.
Que doit-il contenir ?
Le POI est notamment défini par les articles L515-41, R181-54 et R515-100 du Code de l’Environnement et l’arrêté du 26/05/2014 (annexes V).
En tant que document référent en cas de crise, il doit regrouper tous les éléments visant à préciser l’organisation, les dispositions et les mesures prises pour limiter l’impact du sinistre. Pour ce faire, il est rédigé à partir des éléments contenus dans l’étude des dangers (notamment pour les scénarios d’accidents).
Il comprend les éléments généraux relatifs à l’établissement et à la mise en œuvre du POI :
- la description générale de l’établissement ;
- le plan des différents réseaux (eau, électricité, gaz, etc) ;
- un plan-masse indiquant les entrées, le « poste central de sécurité » (PCS), le ou les points de rassemblement,… ;
- la localisation des zones à risque ;
- la définition du responsable du POI et de son déclenchement ;
- la définition du personnel qualifié responsable de l’exécution du plan.
Il définit chaque scénario d’accident et détaille pour chacun d’eux :
- les modalités de détection ;
- l’organisation et l’ensemble des mesures à mettre en œuvre pour limiter l’impact de l’accident ;
- les conduites à tenir par le personnel ;
- les extensions possibles vers d’autres installations ;
- les messages d’information prévus.
Il définit également l’organisation mise en place pour faciliter l’intervention des secours :
- les schémas d’alerte ;
- l’inventaire des moyens d’intervention ;
- les rôles et les responsabilités des différents intervenants.
Depuis le 1er janvier 2022, il inclut également :
- les dispositions visant à soutenir les mesures d’atténuation hors site ;
- les moyens et méthodes prévus pour la remise en état et le nettoyage de l’environnement.
À compter du 1er janvier 2023, il devra préciser les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux.
Quels établissements sont concernés par la rédaction d’un POI ?
Les établissements soumis à l’obligation de rédaction d’un POI sont les établissements SEVESO seuil haut. Pour ces derniers, le POI doit être établi avant la mise en service des installations. D’après l’article R515-100 du Code de l’Environnement, il doit également être testé chaque année et mis à jour tous les 3 ans maximum.
A compter du 1er janvier 2023, tous les établissements SEVESO seuil bas se verront également dans l’obligation de détenir un POI.
Enfin, le POI peut également être rendu obligatoire pour certaines Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) par arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ou arrêté ministériel.
BatiFire, un outil au service de l’intervention des secours à inscrire dans le Plan d’organisation interne
BatiFire, application digitale qui vise à faciliter l’intervention des secours, entre directement dans les moyens de lutte contre un sinistre. En effet, elle permet de communiquer l’ensemble des informations nécessaires à l’intervention des secours. Ces derniers bénéficient alors dès l’appel au 112/18 d’éléments primordiaux pour leur intervention :
- les conditions d’accès et la configuration du site
- les plans et la localisation des zones à risque
- les spécificités liés à l’établissement et aux différents risques
- les consignes et personnes à contacter
