Dossier ICPE : un outil indispensable pour la protection de l’environnement

Le classement en ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) concerne des entreprises, des usines ou des exploitations qui peuvent présenter des dangers pour l’environnement sous toutes ses formes. Que ce soit pour la santé publique, pour le voisinage, la nature, les paysages, l’agriculture ou la conservation du patrimoine, ce dossier concerne tous les inconvénients possibles. Des autorisations aux procédures jusqu’aux contrôles, les établissements classés doivent réaliser un suivi de ce dossier. Nous vous expliquons ce qu’il doit contenir et en quoi la version dématérialisée du dossier ICPE de BatiRegistre peut rendre de grands services.

L’objectif du classement ICPE

Pour protéger l’environnement, le ministère de la Transition écologique a mis en place une réglementation. Elle répertorie les « Installations classées pour la protection de l’environnement ». Elle a comme volonté d’encadrer l’activité de ce type d’exploitation et de la soumettre à une réglementation stricte. Pour ce faire, la loi impose de respecter un certain nombre de procédures et de contrôles. L’objectif de prévention des risques s’accompagne d’une volonté de limiter les effets négatifs sur l’environnement. Ainsi que la protection de la population et des écosystèmes.

Les obligations d’un établissement classé ICPE

Il existe un grand nombre de catégories de bâtiments ou d’entreprises classés ICPE. Certaines doivent faire l’objet d’une simple déclaration, d’autres d’un enregistrement, voire d’une autorisation. Le risque peut concerner les substances, les activités, les émissions ou les mélanges dangereux. Du simple élevage aux incinérateurs en passant par les parcs éoliens, de nombreux sites peuvent être concernés. En ce qui concerne les exploitations soumises à déclaration, elles doivent, par exemple, soumettre une étude de dangers et une étude d’impact. Tout ceci afin de « réduire les nuisances environnementales et les risques de pollution associés ».

Les contrôles et inspections des sites classés

La mission de contrôle de ces installations poursuit l’objectif de prévenir les risques, de limiter ou de réduire l’impact sur l’environnement et d’informer la population. Ainsi, tout en laissant à l’exploitant la responsabilité du site, la commission d’inspection vise à accompagner, encadrer, dialoguer, voire sanctionner et punir. De son côté, l’exploitant doit respecter les procédures de contrôle propres à son activité. Il peut être exigé des mesures, des vérifications, des comptes rendus, des travaux d’entretien, etc. De plus, le rapport d’inspection peut appeler à mettre en œuvre des plans d’action urgents ou non.

Les documents de suivi du dossier ICPE

Chaque type de classement ICPE fait appel à une réglementation spécifique. Pour certains, il peut s’agir de mesures régulières à réaliser et à consigner. D’autres doivent mettre en place un suivi des substances, des règles de sécurité spécifiques, etc. Des évolutions régulières obligent l’installation de protections ou de mesures supplémentaires qui doivent être réalisées et consignées. Ainsi, la modification récente sur les chaufferies collectives a par exemple déclenché l’obligation de mieux prendre en compte les nuisances sonores, les émissions de gaz sur ce sujet.

Les avantages d’un dossier ICPE dématérialisé

Comme le classement ICPE implique de répondre à de nombreuses obligations administratives et fonctionnelles, le dossier correspondant doit regrouper un grand nombre d’informations d’origines variées. Des mesures internes, contrôles externes, échanges avec divers acteurs, réponses à des contrôles,  plans d’action, et bien d’autres, alimentent donc le dossier ICPE. Chaque installation possède un suivi propre et a besoin pour cela d’un outil flexible. L’application dédiée au sein de BatiRegistre peut être personnalisable et intégrer tous les documents de gestion du dossier ICPE, de la visite d’inspection, aux interventions ou travaux en cours.
La mise à jour en ligne et le suivi en un clic offrent gain de temps et confort. De plus, BatiRegistre fournit une base documentaire destinée au suivi administratif ainsi que la mise à jour en temps réel des réglementations.