Différences de réglementation dans les ERP de type R : les principales distinctions

photo ecole

Dans les établissements recevant du public, il existe plusieurs catégories soumises à un socle commun de réglementations, mais aussi à des normes différentes. Les ERP de type R regroupent les établissements d’enseignement et de formation, mais aussi les centres destinés aux loisirs des enfants. Ces établissements accueillent un public varié allant des enfants en crèche aux adultes en formation en passant par les étudiants en amphithéâtre. C’est pour cette raison qu’il existe quelques différences de réglementation dans les ERP de type R. Découvrez l’essentiel de ces exigences particulières.

Les différents ERP de type R

La catégorie des ERP de type R regroupe donc les locaux destinés à l’enseignement comme les écoles, les collèges ou les universités ainsi que les lieux d’accueil pour les vacances et les loisirs sans hébergement comme les centres aérés. Il existe quelques exceptions comme les auberges de jeunesse ou les internats de primaire et de secondaire pour lesquels la réglementation des ERP de type R s’applique également. Ces établissements sont répertoriés en fonction de la capacité d’accueil ou effectif mentionné dans l’article R1 de l’arrêté du 25 juin 1980. 

Les points communs dans la réglementation des ERP de type R

Il existe une base commune de réglementation dans les ERP de type R qui vise à assurer la sécurité et la protection d’un public souvent mineur.

La base commune de la sécurité incendie prévoit la prévention, les systèmes d’alarme, les moyens de lutte contre les incendies, les exercices d’évacuation, la tenue d’un registre de sécurité.

Ces établissements ont tous une obligation d’accessibilité aux personnes en situation de handicap et doivent respecter des règles communes en matière d’hygiène pour les sanitaires ou la restauration. Tous ces ERP de la catégorie R sont également soumis aux contrôles périodiques et doivent former leur personnel aux procédures d’évacuation.

En savoir plus sur la sécurité incendie dans les ERP de type R

Différences de réglementations dans des ERP de type R comme les maternelles, les crèches, ou les jardins d’enfants

Ces établissements accueillent un public très jeune pour lequel il existe des dispositions particulières :

  • Pas de locaux accessibles aux enfants en sous-sol
  • Des aménagements de sanitaires adaptés à la taille du jeune public
  • Bien que ne disposant pas de locaux de sommeil, les crèches et les maternelles abritent des dortoirs qui répondent à une réglementation spécifique à l’accueil du jeune public définie dans l’arrêté du 31 août 2021
salle de classe ecole maternelle

Différences de réglementation pour les universités et l’enseignement supérieur

Au sein d’une université, il existe des locaux d’une grande variété et un public très différent qui oblige à des réglementations spécifiques. En voici les plus significatives :

  • Les amphithéâtres répondent de normes particulières quant à la disposition, à l’aménagement, à la largeur des allées ou l’accessibilité
  • Les résidences universitaires sont soumises à la réglementation des bâtiments d’habitation et non aux ERP de type R
  • Les laboratoires exclusivement consacrés à la recherche et isolés des salles d’enseignement répondent d’obligations particulières des bâtiments à risques courants.

Différences de réglementations dans des ERP de type R comme les lycées ou les collèges

  • Les lycées et les collèges peuvent disposer de lieux ou de locaux abritant des laboratoires et des ateliers pour lesquels l’activité rend la manipulation de produits dangereux nécessaire. Dans ce cas, il existe une réglementation mentionnée à l’article R5 de l’arrêté du 25 juin 1980 relative à l’utilisation de produits et de matériels dangereux.
  • Les internats des lycées et des collèges sont des lieux abritant des locaux de sommeil, mais répondent de la réglementation des ERP de type R
  • Les gymnases ou les salles exclusivement consacrées à une activité sportive ne sont pas soumis à la réglementation des ERP de type R, mais à celle de la catégorie de type X.
classe de chimie élèves collège

Spécificités de la réglementation dans les centres de vacances

Ces établissements qui abritent des locaux de sommeil sont soumis à une réglementation stricte et particulière tout en répondant aux normes des ERP de type R. Ils possèdent en particulier des différences de réglementations avec des ERP de type R sur les sujets suivants :

  •  La présence d’une restauration collective implique l’application de normes spécifiques.
  •  Les espaces de jeux en plein air ou destinées aux activités extérieures répondent aux normes des « aires collectives de jeux ».

Les normes spécifiques des centres de loisirs sans hébergement (CLSH)

Cette catégorie d’établissement de type R destiné aux accueils collectifs sans hébergement doit répondre de normes spécifiques sur différents domaines :

  • Règles particulières sur l’accueil de mineurs en dehors du logement familial avec en particulier un nombre minimum de cadres formés et une mise sous autorité préfectorale.
  • Les CLSH nécessitent une autorisation du maire pour l’accueil d’enfants de moins de 6 ans
  • Ce type d’ERP a l’obligation de se déclarer auprès de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale).
  • Comme pour les centres de vacances, les jeux de plein air répondent aux normes des aires collectives de jeux.

De nombreuses autres différences de réglementation entre les ERP de type R

La liste nombreuse des différences de normes touche d’autres domaines très précis tels que l’effectif nécessaire à l’encadrement du public en fonction de son âge et des locaux. L’application des règles d’accessibilité diffère également selon l’âge du public et les lieux. Les exercices d’évacuation ont des déroulements différents selon qu’ils concernent une crèche ou un dortoir d’internat, etc. C’est la grande variété d’activité et de public qui implique des différences de réglementation dans ces ERP de type R, mais l’objectif principal demeure d’adapter les normes pour une sécurité et un confort maximums.

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