Le plan de prévention est crucial pour identifier et prévenir les risques lors de l’intervention d’entreprises extérieures dans une entreprise hôte. Ce document clé contribue efficacement à la sécurité et à la santé des travailleurs, en facilitant la coactivité sur un même lieu de travail.
Dans cet article, nous détaillerons le cadre réglementaire du plan de prévention, établi par le code du travail et la circulaire DRT 93-14. Vous découvrirez également les étapes cruciales pour élaborer et appliquer un plan de prévention qui réponde parfaitement à vos besoins. Nous aborderons aussi les réglementations spécifiques liées au type de risques (naturels, technologiques, professionnels) ainsi que les impératifs de communication, de formation, de suivi et de mise à jour du plan de prévention.
Le plan de prévention des risques est un document essentiel qui détermine et encadre l’utilisation des sols et des secteurs constructibles d’un territoire, en prenant en compte les risques naturels ou technologiques potentiels. Son but principal est de minimiser la vulnérabilité des individus, des biens et de l’environnement face aux divers aléas.
La législation entourant la prévention des risques s’ancre dans la loi Barnier du 2 février 1995, marquant l’introduction des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) et des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Elle a été enrichie par la loi Risques du 30 juillet 2003, qui a accentué les exigences envers les maîtres d’ouvrage et les exploitants concernant l’information, la concertation et la participation publique.
Cette législation aspire à prévenir les impacts néfastes des risques naturels et technologiques sur la sécurité, la santé et le bien-être des populations, mais aussi sur l’économie, le patrimoine culturel et les écosystèmes. Elle vise à encourager une meilleure connaissance des risques et à responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés.
Les risques naturels comprennent les phénomènes liés à la nature susceptibles d’impact négatif sur les personnes, les biens ou l’environnement. Ils englobent les risques climatiques (comme les tempêtes, inondations et sécheresses), les risques géologiques (séismes, éruptions volcaniques, glissements de terrain) et les risques biologiques (épidémies, invasions d’espèces).
Par ailleurs, les risques technologiques se réfèrent aux dangers associés aux activités humaines pouvant conduire à des accidents majeurs affectant gravement les individus, les propriétés ou l’environnement. Ils incluent les risques industriels (explosions, incendies, rejets toxiques), les risques nucléaires, le transport de matières dangereuses et les risques liés aux stockages souterrains de substances comme le gaz, les hydrocarbures ou les déchets.
Plusieurs acteurs jouent un rôle crucial dans la prévention des risques, notamment les services de l’État, les collectivités territoriales, les exploitants d’installations à risque, les maîtres d’ouvrage, les propriétaires, les occupants des zones à risque et les citoyens.
Les services de l’État ont pour mission d’identifier les risques, d’élaborer et de mettre en œuvre les plans de prévention, d’informer le public, de surveiller le respect des normes et de gérer les crises. Les collectivités territoriales doivent intégrer les risques dans leur planification urbaine, œuvrer à la protection des territoires, sensibiliser et informer leurs résidents. Les exploitants et les maîtres d’ouvrage doivent réduire les risques, assumer les coûts de prévention et veiller à l’information complète des parties prenantes. Les propriétaires et occupants de zones à risque sont obligés de respecter la réglementation d’urbanisme, effectuer les aménagements nécessaires et adopter des comportements prudents. Enfin, il appartient à chaque citoyen de se renseigner sur les risques, de participer activement à la démarche de prévention et à la gestion des situations d’urgence.
Le plan de prévention est essentiel pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs lorsqu’ils cohabitent avec une ou plusieurs entreprises extérieures sur un même lieu de travail. Ce document crucial détaille comment prévenir les risques associés à ces interventions.
Pour concevoir un plan de prévention efficace, suivez ces étapes fondamentales :
Identifier et évaluer les risques implique de recenser les dangers, d’estimer les probabilités de survenue et les conséquences, puis de classer les risques par ordre de priorité.
Prenez en compte des facteurs tels que :
Définir ces mesures revient à élaborer des actions pour éviter ou minimiser les risques, en privilégiant les solutions qui agissent à la source.
Le principe de hiérarchisation se décline en :
Information et formation des travailleurs.
Intégrer le plan de prévention aux processus de gestion de l’entreprise permet de renforcer la sécurité et la santé au travail. Cela implique l’implication de tous les acteurs, le suivi des mesures de prévention, et la mise à jour du plan selon les évolutions.
Les actions principales comprennent :
Le plan de prévention des risques (PPR) est un document essentiel qui encadre l’utilisation des sols selon les risques naturels ou technologiques pouvant impacter une zone. On distingue principalement trois catégories de PPR en fonction du type de risque : les plans de prévention des risques industriels (PPRT), naturels (PPRN) et miniers (PPRM).
Ces documents visent essentiellement à sécuriser les individus, protéger les biens et préserver l’environnement contre les différents aléas.
Le PPRT organise la cohabitation entre les industries à risques et les zones résidentielles avoisinantes. Il introduit des mesures préventives pour minimiser les risques pour les vies humaines en cas d’incident.
Concernant spécifiquement les installations Seveso seuil haut, ces sites industriels représentent un risque significatif pour la sécurité, la santé des populations environnantes et l’environnement. Le PPRT est développé par les autorités étatiques, en collaboration avec les acteurs locaux, et validé par le préfet. Il définit les zones à risque et établit des normes d’urbanisme, des mesures de prévention comme l’information et la préparation à la crise, et des règles pour la construction et l’usage des terrains.
Le PPRN régule l’usage des sols en fonction des risques naturels prédictibles afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Il couvre les risques climatiques, géologiques, et biologiques pouvant affecter négativement la population et l’environnement.
Elaboré avec la participation des collectivités et des citoyens, et approuvé par le préfet, le PPRN catégorise les zones à risque et prescrit des normes de construction, des mesures de prévention, et des plans de gestion des crises.
Le PPRM identifie les zones soumises aux risques miniers et énonce des directives pour les projets de développement et la prévention des risques, visant à sauvegarder la sécurité des individus et à prévenir les dommages liés à l’exploitation minière.
Il adresse les problèmes liés aux cavités souterraines et aux espaces laissés après l’exploitation minière, susceptibles de provoquer des instabilités du sol. Comme les autres PPR, le PPRM est élaboré de manière collaborative, ratifié par le préfet, et intègre des mesures préventives et de gestion de crise.
La communication et la formation jouent un rôle crucial dans la prévention des risques professionnels, en sensibilisant et responsabilisant tous les acteurs de l’entreprise, tout en améliorant leurs compétences et modifiant leurs comportements.
Ces pratiques ne sont pas seulement bénéfiques ; elles sont aussi des obligations légales incombant à l’employeur, qui doit s’assurer de la formation à la sécurité de ses employés et les informer des risques auxquels ils sont exposés.
La communication interne, essentielle au management, facilite la diffusion d’informations vitales et encourage l’échange au sein de l’entreprise. Elle contribue à unifier les équipes autour d’une culture de prévention commune, promeut les bonnes pratiques, identifie les besoins et attentes, et mobilise les acteurs pour les actions de prévention.
Elle peut se manifester sous diverses formes :
L’information et la formation des employés sont des devoirs légaux de l’employeur, qui vise à les préparer à agir en sécurité et à les informer des risques présents. Ces mesures concernent tous les membres de l’entreprise, y compris les nouveaux embauchés, les intérimaires, les sous-traitants, et ceux changeant de poste ou intervenant occasionnellement.
Les objectifs principaux de ces actions sont de :
La signalétique et les dispositifs d’alerte, qu’ils soient visuels ou sonores, constituent des moyens efficaces pour informer et avertir des risques au sein de l’entreprise. Ils jouent un rôle prépondérant dans la prévention des risques professionnels et simplifient la gestion des crises.
Ils incluent notamment :
Le suivi, l’évaluation et la mise à jour du plan de prévention sont cruciaux pour garantir l’efficacité des mesures de prévention. Ils permettent d’évaluer les résultats, de repérer et corriger les dysfonctionnements, et de s’adapter aux changements de contexte.
L’efficacité des mesures de prévention repose sur la mise en place de procédures de suivi et d’évaluation rigoureuses. Celles-ci comprennent la vérification du respect du plan de prévention, le contrôle de l’état des installations, l’analyse des incidents et des accidents, ainsi que l’identification de pistes d’amélioration.
Pour établir ces procédures, il est nécessaire de :
Une mise à jour régulière du plan de prévention est non seulement une obligation légale mais aussi une nécessité pour l’efficience de la prévention. Cela permet d’assurer la cohérence et l’actualité des mesures en place.
Pour actualiser le plan, il convient de :
Face à une situation d’urgence ou un accident, une gestion efficace est primordiale pour minimiser l’impact sur la sécurité et la santé des intervenants. Cela demande une grande réactivité et une coordination parfaite.
Pour cela, il est essentiel de :
Le plan de prévention des risques est crucial pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs ainsi que des populations confrontées à des dangers naturels ou technologiques. Son élaboration et son application requièrent l’engagement et la responsabilité collective des différents intervenants du territoire, incluant les services de l’État, les collectivités territoriales, les exploitants, les maîtres d’ouvrage, les propriétaires, les occupants, et les citoyens. Ce processus exige une approche méthodique pour l’identification, l’évaluation, la prévention et la protection contre les risques, en plus d’un suivi, une réévaluation et une actualisation continus.
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Un plan de prévention devient obligatoire dans deux situations principales :
Pour rédiger un plan de prévention efficace :
Le plan de prévention est une collaboration : il est conjointement établi par le responsable de l’entreprise utilisatrice (EU) et le responsable de l’entreprise extérieure (EE), avant le démarrage des travaux. Cette étape est précédée d’une inspection commune des lieux de travail.
L’objectif principal du plan de prévention est de sauvegarder la santé et la sécurité des travailleurs lors des interventions d’entreprises extérieures au sein d’une entreprise utilisatrice. Il vise à prévenir les risques liés à l’interaction des activités, installations et matériels des diverses entreprises partageant un même espace de travail.
sources :
https://www.cnpp.com/articles-reglementaires/tout-savoir-sur-le-plan-de-prevention
Revue de Thomas Nivelet, Travail et sécurité publiée le 09/2018
