Contenu du document unique d’évaluation des risques
Le DUER est un document évolutif, mis à jour régulièrement et incluant la trace des consultations des représentants du personnel. Mais alors, par qui ? Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le document unique d’évaluation des risques.
Qui réalise la démarche d’évaluation des risques ?
L’élaboration du document unique doit être effectuée et consignée par l’employeur et doit être participative, si possible. En effet, si les entreprises disposent par exemple des services d’un organisme de prévention, d’un comité social et économique (CSE), ou d’un salarié désigné pour cette action de prévention, ils doivent les associer à ce recensement. La classification des risques se fait selon les critères propres à l’activité de l’entreprise.
Quels sont les domaines évalués dans le DUER ?
L’entreprise doit lister les risques liés aux procédés de fabrication, aux équipements et aux machines utilisées, aux produits employés, à l’organisation du travail ou encore à la définition même des postes. L’inventaire est réalisé pour chaque unité de travail ou par activité, si nécessaire.
Qui définit le plan de prévention et les mesures ?
C’est l’employeur qui doit définir les mesures à mettre en place pour éliminer les dangers et réduire les risques. L’entreprise établit une hiérarchie des actions et les notifie dans le DUERP. La mise à jour de la réalisation des actions est notifiée dans le DUER.
Qui peut consulter le DUER ?
Le document unique d’évaluation des risques doit être mis à disposition et consultable facilement par tous les travailleurs présents ou passés et par différents acteurs de l’entreprise :
- Délégués du personnel et membres du CSE
- Agents de l’inspection du travail et de la prévention
- Agents des organismes de santé
- etc.
Les conditions d’accès au document unique et les informations concernant les règles de consultation doivent être affichées à proximité du règlement intérieur.
Quel support pour le document unique d’évaluation des risques ?
Il n’y a pas de forme obligatoire pour le DUER à condition que tous les éléments y soient consignés, qu’il soit mis à jour tous les ans et qu’il soit consultable facilement. Les versions papier ou informatiques sont acceptées.
