Risques de non-conformité du registre de sécurité incendie : des sanctions et des solutions

La tenue d’un registre de sécurité incendie est obligatoire pour de nombreux établissements et bâtiments. Cette obligation concerne notamment les établissements recevant du public (ERP) ou des travailleurs (ERT), les bâtiments d’habitation collectifs, les industries, etc. Si l’absence de registre ou une carence de suivi présente des risques pour la prévention des incendies et la sécurité, elle expose également l’employeur ou l’exploitant à des sanctions allant jusqu’à une peine d’emprisonnement. Batifire+ vous aide à réduire les risques de non-conformité du registre de sécurité incendie et à vous prévenir de ces sanctions.

Les différents risques de non-conformité du registre de sécurité incendie

Évidemment, le premier risque lié à l’absence d’un registre de sécurité est d’exposer les visiteurs du bâtiment, les salariés de l’entreprise et les installations aux conséquences d’un incendie. La simple absence d’un registre constaté lors d’un contrôle inopiné ou d’une inspection expose également le contrevenant à des sanctions administratives. Mais une fois le registre de sécurité en place, les risques de non-conformité restent nombreux et concernent tout ce qui doit y être consigné et faire l’objet de contrôles. Par exemple :

  • Procès-verbaux de contrôles des installations électriques incomplets ou absents
  • Non-respect du planning de formation du personnel
  • Absence de réalisation et de planification des exercices d’évacuation
  • Défaut de contrôle ou de maintenance des moyens d’extinction ou des équipements
  • Oublis ou retards sur des vérifications programmées
  • Non-respect des nouvelles normes et des mises à jour de la réglementation
  • Absences de documents tels que les PV de classement
  • Omission de suivi des levées de réserve ou des prescriptions
  • Perte ou destruction physique des documents papier
  • etc.

La liste des risques de non-conformité peut s’allonger avec, par exemple, une organisation non maîtrisée, la gestion de plusieurs registres pour plusieurs sites ou la multiplication des équipements.

Ajoutons à cela les risques d’un registre de sécurité au format papier.

Sanctions encourues en cas de non-conformité

Sanctions pour la non-conformité du registre de sécurité incendie

Défauts, carences, oublis, absences de contrôles, etc., les conséquences de ces problèmes en cas de sinistre ou de contrôles lors d’inspections, peuvent être graves pour le contrevenant. En effet, tous ces risques de non-conformité des registres de sécurité incendie exposent aux sanctions suivantes :

  • Sanctions administratives : fermeture temporaire ou définitive de l’établissement pour non-présentation du registre de sécurité ou manquements aux obligations.
  • Sanction pénale : de 1500 euros d’amende jusqu’à 3000 € pour une récidive et un défaut du registre de sécurité. 
  • Sanctions civiles : la responsabilité civile de l’employeur ou de l’exploitant peut être engagée en cas de faute inexcusable suite à un incendie ou un mouvement de panique ayant provoqué des dommages corporels. Outre des amendes, il encourt une peine d’emprisonnement selon le degré de responsabilité. 
Sanction

Sanctions pour les registres obligatoires en ERP

Ajoutons que d’autres documents comme notamment le registre public d’accessibilité destiné aux personnes en situation de handicap sont également obligatoires dans les ERP (établissement recevant du public). L’absence de ce document, par exemple, expose le contrevenant à 45 000 euros d’amende et une peine de 3 ans d’emprisonnement.

Solution BatiFire + face aux risques de non-conformité

BatiFire + est une solution en ligne qui facilite la gestion du registre de sécurité d’un ou plusieurs bâtiments et de mieux se protéger des différents risques de non-conformité. Notre logiciel participe à éloigner les risques de non-conformité tout en apportant confort, ergonomie et efficacité.

 

  • Perte ou destruction de documents papier.

Batifire + est un registre de sécurité digitalisé qui élimine cette problématique.

 

  • Adaptation du registre de sécurité à l’évolution des règles normatives.

BatiFire+ intègre la plupart des normes et apporte une mise à jour continue.

 

  • Calendrier ou échéancier des contrôles non respecté.

Des échéances pour tous les contrôles programmables et suivis grâce à des diagrammes et tableaux de bord en temps réel.

 

  • Défauts ou oublis de contrôle des équipements, des installations ou du système de sécurité incendie.

BatiFire + crée des notifications et des messages de rappel pour tous ces contrôles et vérifications.

 

  • Suivi des prescriptions ou levée des réserves.

Un suivi par diagramme met en avant l’en-cours spécifique à cette partie du registre de sécurité.

 

  • Complexité de la gestion de sites différents.

Batifire offre la possibilité de suivre simplement le registre de sécurité de plusieurs bâtiments.

 

  • Difficultés d’organisation de la gestion et centralisation physique du registre.

Pour remédier aux risques de gestion du registre de sécurité par plusieurs personnes sur plusieurs sites, BatiFire + permet une connexion à distance hiérarchisée, traçable et sécurisée

 

  • Risque de non-conformité d’autres registres.

La multiplication des supports et des formats sur d’autres dossiers ou documents indispensables à la conformité réglementaire d’un bâtiment est résolue par BatiFire + qui les réunit sur une seule plateforme.

BatiFire+ : des fonctionnalités qui vont au-delà du risque de non-conformité des registres

Grâce à des fonctionnalités avancées, BatiFire+ propose bien plus que des réponses aux risques de non-conformité du registre de sécurité.

En effet, l’archivage est amélioré avec un dossier de stockage et l’apport de l’intelligence artificielle dans l’intégration des documents. 

La génération en quelques clics, du registre papier, de tableaux de bord ou d’une synthèse de commission réduit le temps perdu. La sécurisation des données et la traçabilité augmentent la fiabilité. 

Les atouts de la plateforme et de l’application sont nombreux et en évolution permanente. 

 Batifire+, avec un tarif mensuel dégressif et adapté de maximum 39 euros par mois par bâtiment, permet d’apporter une meilleure garantie de conformité à vos registres et éloigne le spectre des sanctions. Vous optez à la fois pour un outil performant qui réduit les risques et  améliore la sécurité des salariés, des visiteurs et des installations.

Tarifs et démonstration

L’offre BatiFire + se décline sous forme d’abonnement au tarif de base de 39 € par mois dégressif en fonction de plusieurs critères, dont la durée d’engagement et le nombre de sites. La plateforme de gestion du registre de sécurité en ligne intègre gratuitement la solution BatiFire.

Pour essayer et adopter BatiFire+, vous pouvez demander une démonstration gratuite.

Lorsque vous serez conquis, vous pourrez alors bénéficier d’un devis personnalisé.

Acheter un logiciel de gestion du registre de sécurité comme BatiFire + c’est répondre à vos besoins essentiels et profiter de fonctionnalités inédites. C’est aussi profiter d’un support, de formations et d’un accompagnement ou le seul risque est de gagner du temps, de l’efficacité et du confort.

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