La qualité de l’eau, qu’elle soit destinée à la consommation ou à la baignade, fait l’objet d’une surveillance étroite par les autorités sanitaires. Dans les installations de production d’eau potable, dans tous les réseaux d’eau, les piscines ou les parcs aquatiques, la lutte contre les contaminations passe par un contrôle régulier et obligatoire. Pour les piscines publiques ou privées à usage collectif, vérifications, mesures ou opérations de maintenance doivent être consignées dans le carnet sanitaire de piscine. C’est un registre obligatoire qui facilite la traçabilité en cas de problème. Nous vous expliquons quelles sont les installations aquatiques concernées mais aussi le contenu du carnet, le cadre légal et la possibilité d’un suivi en ligne.
Ce carnet obligatoire poursuit plusieurs objectifs dont le principal est d’assurer la sécurité des usagers lors d’un bain dans une piscine, un spa ou un jacuzzi. Le suivi de la qualité de l’eau est une action de prévention contre les risques sanitaires liés au développement de micro-organismes ou à la contamination par des polluants par exemple.
Le carnet sanitaire permet de consigner l’entretien, les produits utilisés pour la désinfection, le niveau de pH, le taux de chlore, etc. Ce suivi quotidien s’accompagne de l’obligation de noter toute action de maintenance (nettoyage, vidange, etc.).
Lors d’un incident ou d’un problème sanitaire, le registre de piscine permet de tracer rapidement tout dysfonctionnement ou de déterminer l’origine du problème. De plus, le carnet sanitaire de piscine doit être accessible aux autorités sanitaires pour en faciliter le contrôle.
Les règles sanitaires applicables sur la surveillance de la qualité des eaux de piscines suivent les dispositions des articles D.1332-1 à D.1332-13 du Code de la santé publique. Obligations de déclaration et dispositions techniques sont définies dans les articles L.1332-1 à L.1332-9 et les arrêtés du 7 avril 1981 et du 26 mai 2021.
La loi fait état, entre autres, de l’obligation pour le responsable de la piscine de procéder à la surveillance et au contrôle de la qualité de l’eau.
En France, l’autorité sanitaire chargée des contrôles de conformité est l’Agence Régionale de Santé (ARS). Les peines encourues en cas de défaut vont de la fermeture de la piscine à une peine d’emprisonnement de 1 mois, assortie d’une amende en cas de récidive.
La tenue obligatoire d’un carnet sanitaire de piscine concerne les piscines collectives publiques et privées, notamment :
Cette mesure s’applique également aux spas ainsi qu’aux bains à remous (jacuzzi) sous certaines conditions.
L’obligation de tenue d’un registre ne s’applique pas aux piscines privées à usage familial.
Le carnet sanitaire de piscine doit contenir une description de la piscine ou des différents bassins. Il doit consigner au minimum les éléments suivants :
La mise à jour quotidienne du carnet sanitaire doit s’appliquer à chaque bassin dans le cas d’un établissement proposant plusieurs lieux de baignades (piscines, spas, jacuzzis, etc.).
Enfin, le registre de suivi doit être accessible facilement pour répondre à tout contrôle et doit être archivé pour une durée de 5 ans ¹.
La tenue d’un carnet sanitaire de piscine peut être réalisée sous forme dématérialisée ou numérique à condition d’être facilement contrôlable, et accessible aux autorités sanitaires. Pour vous affranchir d’un registre papier pas toujours pratique, BatiFire+ propose de suivre votre carnet sanitaire en ligne. Outre la possibilité d’alimenter le document à partir de différents postes, le carnet sanitaire est personnalisable et peut être consultable à tout moment. La plateforme d’accès, simple d’utilisation, permet également de suivre d’autres registres importants pour une piscine collective (Registre de sécurité incendie, accessibilité, etc.).
