Les moyens de secours dans les établissements recevant des travailleurs sont régis par le texte principal de la réglementation en matière de sécurité incendie, c’est-à-dire la partie 4 / livre II du code du travail.
Cependant, plusieurs textes viennent compléter le code, tels que :
- L’arrêté du 5 août 1992 relatif aux bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol et au désenfumage de certains lieux de travail ;
- L’arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et santé au travail ;
- La circulaire du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail.
Afin de prendre en compte le risque d’incendie dans sa globalité, l’employeur pourra être amené, selon l’exploitation réalisée, à appliquer les exigences ATEX (relative aux atmosphères explosives) ainsi que les exigences ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Les moyens de secours dans les établissements recevant des travailleurs comprennent :
1- Les extincteurs
Les extincteurs constituent la première réponse en matière de lutte contre l’incendie. Il doit exister au minimum 1 extincteur à eau pulvérisée d’une contenance de 6 L par niveau et pour 200 m² de plancher.
Lorsque des locaux présentent des risques particuliers (tableau électrique, chaufferie, archives…), les extincteurs doivent être adaptés en nombre et en type d’agent extincteur. Par exemple, pour un local contenant un tableau électrique un extincteur CO2 sera positionné au droit de ce tableau.
Le tableau ci-dessous reprend les principaux types d’extincteurs adaptés aux risques courants :
2- Le désenfumage
Doit comporter un système de désenfumage naturel ou mécanique :
Les locaux de plus de 300 m² situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 m² aveugles et ceux situés en sous-sol ;
Les compartiments des bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 m du sol au sens de l’arrêté du 05/08/1992 ;
Les escaliers.
3- Bac à sable ou à terre meuble
Ces dispositifs sont utilisables dans les parcs de stationnement, afin de contenir un début d’incendie ou une fuite accidentelle de carburant. Ils peuvent également convenir pour les entreprises utilisant dans leurs processus des hydrocarbures ou tout autre produits chimiques (attention, il est nécessaire de réaliser une étude de compatibilité entre les produits chimiques et le sable afin d’éviter des réactions non souhaitées)
4- Système d’alarme
Un équipement d’alarme au moins de type 3 doit être installé dans les établissements dont l’effectif est supérieur à 700 personnes et dans ceux dont l’effectif est supérieur à 50 personnes lorsque sont entreposées ou manipulées des substances ou mélanges visés à l’article R. 4227-22 du code du travail.
Un équipement d’alarme de type 4 doit être installé dans les établissements dont l’effectif est supérieur à 50 personnes (et inférieur à 700 personnes) ou jusqu’à 50 personnes en cas de manipulation de substances ou mélanges visés à l’article R. 4227-22 du code du travail.
Toutefois, si le chef d’établissement souhaite disposer d’une temporisation il doit installer un équipement d’alarme du type 2 a ou 2 b au minimum et respecter toutes les contraintes liées à ce type.
| Effectif du personnel | < 50 pers. | de 50 à 700 pers. | > 700 pers. |
| Sans matières inflammables | Aucun SSI | Type 4 | Type 3 |
| Avec matières inflammables | Type 4 | Type 3 | Type 3 |
| Équipement d’alarme de type 4 | Tout dispositif autonome de diffusion sonore tel que cloche, sifflet, trompe, bloc autonome d’alarme sonore de type Sa associé à un interrupteur |
| Équipement d’alarme de type 3 | Il comporte : des déclencheurs manuels ; un ou plusieurs blocs autonomes d’alarme sonore de type Ma ;un dispositif de mise à l’état d’arrêt. |
| Équipement d’alarme de type 2a | Il permet de gérer une ou plusieurs zones de diffusion et comporte : des déclencheurs manuels ; une unité de gestion d’alarme ; des diffuseurs sonores ou des blocs autonomes d’alarme sonore de type Sa. |
| Équipement d’alarme de type 2b |
Il ne peut gérer qu’une seule zone de diffusion et comporte : des déclencheurs manuels ; un bloc autonome d’alarme sonore de type Pr ; un ou des blocs autonomes d’alarme sonore de type Sa. |
L’alarme doit être donnée par bâtiment pour une durée minimale de 5 min et ne doit pas être confondable avec d’autres signalisations utilisées au titre de l’exploitation.
5-Consignes de sécurité
Une consigne de sécurité incendie est affichée dans :
- Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à cinq personnes et pour les locaux mentionnés à l’article R.4227-24 (locaux où sont manipulés des produits chimiques) ;
- Dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux.
La consigne doit comporter :
- Le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
- Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
- Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
- Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d’attentes sécurisés ou des espaces équivalents ;
- Les moyens d’alerte ;
- Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie ;
- L’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
- Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés ;
La consigne de sécurité incendie doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices permettant aux travailleurs de reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, de localiser et d’utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents et de se servir des moyens de premier secours et d’exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les 6 mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
Dans les autres établissements, des instructions sont établies, permettant d’assurer l’évacuation des personnes présentes dans les locaux. Les instructions devront permettre de réaliser l’évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire (Espaces d’Attente Sécurisés ou solutions équivalentes).
6-Autres moyens de secours…
Si nécessaire après une analyse de risques, l’établissement est équipé de robinets d’incendie armés, de colonnes sèches, de colonnes humides, d’installations fixes d’extinction automatique d’incendie ou d’installations de détection automatique d’incendie (équipement d’alarme de type 1).
L’ensemble des moyens de secours non automatiques dans les établissements recevant des travailleurs sont d’accès, de manipulation facile et font l’objet d’une signalisation durable aux endroits appropriés.
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Quelle est la réglementation pour les extincteurs dans les établissements soumis au code du travail ?
Par exemple, pour 200 m² de plancher et par étage, il doit exister au minimum 1 extincteur de 6 litres. De plus, des extincteurs appropriés aux risques doivent être mis à disposition (extincteur CO2 pour les tableaux électriques).
Comment gérer les moyens de secours de mon établissement de façon à être en conformité avec la règlementation ?
La gestion des moyens de secours, qu’il s’agisse de la tenue des registres ou des vérifications périodiques est bien souvent un casse-tête pour les responsables de la sécurité des établissements. L’une des solutions pour se faciliter la tâche et garantir sa conformité avec les obligations règlementaires est d’utiliser une solution digitale de gestion des registres. En effet, cette permet de centraliser les informations de l’ensemble des moyens de secours, de les partager avec les différents intervenants et d’être guidé dans les respect des vérifications périodiques. BatiRegistre est la solution digitale du groupe BatiSafe qui permet de gérer ses registres.