Avant de parler du registre de sécurité incendie, il est important de clarifier les types d’établissements. Il en existe trois principaux, soumis à des réglementations spécifiques en matière de sécurité :
- les établissements recevant du public (ERP);
- les bâtiments d’habitation collectifs ;
- les industries et entreprises (ERT).
Ces règlements sont régis par deux codes juridiques essentiels : le Code de la construction et de l’habitation et le Code du travail.
Le Code de la construction et de l’habitation, à travers l’article R. 123-51, établit l’obligation de tenir un registre de sécurité pour tous les établissements recevant du public.
En ce qui concerne les bâtiments d’habitation collectifs, les exigences se trouvent dans les articles 101 et 103 de l’arrêté du 31 janvier 1986, qui a été modifié au fil du temps pour garantir la sécurité des résidents.
Le Code du travail, quant à lui, précise, à travers son article R. 4224-17, la nécessité de consigner les actions de sécurité dans un « dossier » pour les industries et entreprises.
Le registre de sécurité incendie est un outil indispensable pour assurer la surveillance et le suivi de la sécurité de l’ensemble de vos bâtiments.
Cependant, il est important de clarifier les obligations de votre établissement. Devez-vous tenir un registre ou un dossier ? Si votre établissement accueille plusieurs entités, combien de registres sont nécessaires ? Si votre entreprise est classée comme un ERP, cela soulève une première question à traiter.
Il est à noter que le registre de sécurité n’est pas la seule obligation à prendre en compte. Depuis 2015, la réglementation impose la tenue d’un registre public d’accessibilité pour les établissements recevant du public.
Pour vous aider à gérer efficacement ces obligations réglementaires, BatiFire+ propose une variété de registres et de dossiers, notamment le registre amiante, le dossier d’identité SSI, le carnet sanitaire, le plan de prévention, le permis feu et protocole, le document unique, et bien plus encore.
Pour obtenir des informations détaillées sur vos obligations et bénéficier de l’accompagnement de BatiFire+, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous guider dans la gestion de la sécurité de vos bâtiments.